Termes et Conditions d'Utilisation

Bienvenue sur le site www.proofofsharing.io (ci-après dénommé "le Site"), géré par KMR Consulting (ci-après "la Société"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "les Conditions").

1. Objet : Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site et les services proposés par la Société, à savoir la formation, le conseil, la gestion de projet, l'accompagnement et l'intervention (ci-après "les Services").

2. Propriété Intellectuelle : Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres éléments (ci-après "le Contenu"), sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du Contenu sans autorisation préalable écrite de la Société est strictement interdite.

3. Protection des Données et Confidentialité : La Société s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Protection des Données. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans cette politique.

4. Limitation de Responsabilité : La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services. La Société décline également toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

5. Obligations de l'Utilisateur

• Ne pas utiliser le Site ou les Services à des fins illégales ou non autorisées.

• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et des tiers.

6. Modification des Conditions : La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente : Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact : Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@proofofsharing.io

En accédant à ce site, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser Proof of Sharing si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies

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Licence

Sauf indication contraire, KMR Consulting et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel sur Proof of Sharing. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis Proof of Sharing pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.

Il vous est interdit de :

• Copier ou republier le matériel de Proof of Sharing

• Vendre, louer ou sous-licencier le matériel de Proof of Sharing

• Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de Proof of Sharing

• Redistribuer le contenu de Proof of Sharing

Cet accord commence à la date des présentes.

Commentaires et Contenu Généré par l'Utilisateur

Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. Proof of Sharing ne filtre, n'édite, ne publie ni ne révise les commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de Proof of Sharing, de ses agents et/ou affiliés. Dans la mesure permise par les lois applicables, Proof of Sharing ne sera pas tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis à la suite de l'utilisation et/ou de la publication et/ou de l'apparition des commentaires sur ce site.

Proof of Sharing se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer ceux qui peuvent être considérés comme inappropriés, offensants ou qui entraînent une violation des présents termes et conditions.

Vous garantissez et déclarez que :

• Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site et disposez de toutes les licences et consentements nécessaires pour le faire.

• Les commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris sans limitation les droits d'auteur, brevet ou marque de commerce de tout tiers.

• Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou illégal, constituant une atteinte à la vie privée.

• Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez par la présente à Proof of Sharing une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer l'un de vos commentaires sous toutes formes, formats ou médias.

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Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site sans autorisation écrite préalable :

• Les agences gouvernementales ;

• Les moteurs de recherche ;

• Les organisations de presse ;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer un lien vers notre site de la même manière qu'ils hyperlient vers les sites d'autres entreprises répertoriées ;

• Les entreprises accréditées à l'échelle du système, sauf les organisations à but non lucratif sollicitantes, les centres commerciaux de bienfaisance et les groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas établir de lien hypertexte vers notre site web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site, tant que le lien : (a) n'est en aucune façon trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, un aval ou une approbation de la partie qui lie et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie qui lie.

Nous pouvons envisager et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivantes :

• Les sources d'informations commerciales et/ou de consommateurs bien connues ;

• Les sites communautaires dot.com ;

• Les associations ou autres groupes représentant des œuvres de bienfaisance ;

• Les distributeurs d'annuaires en ligne ;

• Les portails Internet ;

• Les cabinets comptables, juridiques et de conseil ; et

• Les établissements d'enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous ferait pas paraître défavorablement envers nous-mêmes ou envers nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossiers négatifs chez nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien compense l'absence de Proof of Sharing ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien : (a) n'est en aucune façon trompeur ; (b) n'implique pas faussement un parrainage, un aval ou une approbation de la partie qui lie et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie qui lie.

Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe ci-dessus et que vous êtes intéressé par un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à Proof of Sharing. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous avez l'intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL sur notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2-3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site web comme suit :

• Par l'utilisation de notre dénomination sociale ;

• Par l'utilisation du localisateur de ressources uniforme (adresse web) lié ;

• Par l'utilisation de toute autre description de notre site web qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui lie.

Aucune utilisation du logo de Proof of Sharing ou d'autres illustrations ne sera autorisée pour le lien en l'absence d'un accord de licence de marque.

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Politique de Protection des Données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour KMR Consulting. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Données Collectées : Nous pouvons collecter les types de données suivants :

• Informations d'identification personnelle (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

• Données de connexion (adresses IP, logs).

• Informations relatives à vos préférences et intérêts.

2. Utilisation des Données : Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et gérer les Services.

• Améliorer votre expérience utilisateur sur le Site.

• Communiquer avec vous concernant nos offres et actualités.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Partage des Données : Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour :

• Fournir les Services (partenaires, sous-traitants).

• Répondre à une obligation légale ou une demande des autorités.

4. Sécurité des Données : Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

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• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

• Droit d'opposition au traitement de vos données.

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• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@proofofsharing.io

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8. Modifications de la Politique : Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

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